1.       Préambule

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.accessoiresessentiels.com.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes à distance de produits par ACCESSOIRESESSENTIELS et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin ou en salons spécialisés.

Elles définissent par ailleurs, les droits et obligations des différentes parties dans le cadre de la vente à distance de produits par ACCESSOIRESESSENTIELS.

Le Consomm’acteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. ACCESSOIRES ESSENTIELS s’engage pour sa part à respecter son rôle de distributeur dans le cadre de ces mêmes conditions.

2.       Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
La société ACCESSOIRES ESSENTIELS Sarl Scop à  capital variable
18A, rue Henri Chevalier – Les Calmes - 69300 – CALUIRE - FRANCE
RCS Lyon 504 982 257 00017
N° de TVA intracommunautaire : FR 07 504 982 257
Editrice du site www.accessoiresessentiels.com
Dénommée ci-après «ACCESSOIRES ESSENTIELS»
D’une part
Et
Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.accessoiresessentiels.com
Dénommée ci-après «Internaute»
D’autre part

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre ACCESSOIRES ESSENTIELS et Le Consomm’acteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.accessoiresessentiels.com.

La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur  www.accessoiresessentiels.com à la date de passation de la commande du Consomm’acteur.

Le Consomm’acteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire, d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, ou bien être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande au titre du présent contrat.

3.       Produits

3.1.    Informations

Les produits proposés à la vente par ACCESSOIRES ESSENTIELS sont ceux figurant sur le site www.accessoiresessentiels.com , au jour de la consultation du site par Le Consomm’acteur.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible permettant de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

3.2.    validité des offres produits

Les offres présentées par ACCESSOIRES ESSENTIELS ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. ACCESSOIRES ESSENTIELS se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par les fournisseurs et/ou fabricants et d'en informer Le Consomm’acteur.

3.3.    conformité des offres produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, si des erreurs, omissions ou encore modification de ces dites caractéristiques par les fournisseurs et/ou fabricants venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de ACCESSOIRES ESSENTIELS ne pourrait être engagée.

L’attention du Consomm’acteur est particulièrement attirée sur le fait que les couleurs présentées sur les photos des produits peuvent ne pas offrir une similitude exacte avec les couleurs réelles.

3.4.    disponibilité

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Le Consomm’acteur est informé de la disponibilité des produits vendus sur le site sur la page d’information de chaque produit. Toutefois, des erreurs sont possibles à ce niveau du fait de la mise à jour des stocks.

Si, en dépit de sa vigilance, les produits sont indisponibles, ACCESSOIRES ESSENTIELS appliquera l’Article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, selon lequel, en cas de défaut d’exécution de la vente par ACCESSOIRES ESSENTIELS, résultant de l’indisponibilité du bien ou du service commandé, Le Consomm’acteur sera informé de cette indisponibilité au plus tôt par e-mail. Il est convenu entre Le Consomm’acteur et ACCESSOIRES ESSENTIELS, que ACCESSOIRES ESSENTIELS s’engage, dans les 30 jours à compter de la date de la commande, soit à livrer le produit commandé à Le Consomm’acteur, soit à procéder à un remboursement.

L'indisponibilité définitive ne saurait engager la responsabilité de ACCESSOIRES ESSENTIELS, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour Le Consomm’acteur

En cas de rupture de stock sur l’un des produits d’une commande, ACCESSOIRES ESSENTIELS expédiera tous les autres produits disponibles de la commande.

ACCESSOIRES ESSENTIELS est responsable de plein droit à l’égard de Le Consomm’acteur de la bonne exécution des obligations résultant de la vente conclue à distance, que ces obligations soient à exécuter par ACCESSOIRES ESSENTIELS ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, ACCESSOIRES ESSENTIELS peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de la vente est imputable, soit à Le Consomm’acteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers à la vente, soit à un cas de force majeure.

4.       Prix / Tarifs

4.1.    Prix - TVA

Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) et hors participation aux frais de traitement et d’expédition  (voir au paragraphe 8), facturée en supplément et indiquée avant la validation finale du bon de commande sauf mention ou conditions particulières.

Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de ACCESSOIRES ESSENTIELS, sans que Le Consomm’acteur en soit préalablement informé, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code Général des impôts relatives à la TVA seront applicables.

ACCESSOIRES ESSENTIELS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4.2.    transfert de propriété

ACCESSOIRES ESSENTIELS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par Le Consomm’acteur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

5.       Commande

5.1.    données relatives au Consomm’acteur

Le Consomm’acteur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à ACCESSOIRES ESSENTIELS. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison.

Dans ce contexte, ACCESSOIRES ESSENTIELS annulera la commande et remboursera Le Consomm’acteur le prix du produit commandé les frais de port restant à la charge du Consomm’acteur.

Toute commande payée par chèque, ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.

5.2.    inexécution de la commande

ACCESSOIRES ESSENTIELS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ACCESSOIRES ESSENTIELS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, Le Consomm’acteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Consomm’acteur obtiendra le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande). En cas d'impossibilité d'échange, ACCESSOIRES ESSENTIELS se réserve le droit d'annuler la commande du Consomm’acteur et de lui rembourser les sommes encaissées.

5.3.    participation aux frais de port

ACCESSOIRES ESSENTIELS se réserve le droit de facturer Le Consomm’acteur, une participation forfaitaire correspondant au frais de traitement de la commande et au frais d’expédition. Cette participation demandée sera clairement stipulée sur le site www.accessoiresessentiels.com .

5.4.    confirmation de la commande

Conformément à la loi du 13 Mars 2000 sur la validité de la signature électronique, tout bon de commande signé par Le Consomm’acteur par la procédure du "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente à savoir l’exercice du droit de rétractation et l’insuffisance des stocks.

De même cliquant sur l’onglet « valider votre commande » pendant le processus de commande, Le Consomm’acteur déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de vente.

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie de mail.

Dans la mesure où certaines commandes devraient être contrôlées par le service vérification de ACCESSOIRES ESSENTIELS, Le Consomm’acteur sera, dans ce cas, prévenu par email des documents justificatifs à renvoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. Dans le cadre d'une vérification de la commande, Le Consomm’acteur devra adresser à ACCESSOIRES ESSENTIELS, par courrier ou email, une photocopie lisible recto-verso d'une pièce justificative de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification de ces éléments. A défaut d'une réception de ces documents dans un délai de 15 jours suivant la validation de la commande par Le Consomm’acteur, celle-ci sera réputée annulée de plein droit.

5.5.    exécution de la commande

Le Consomm’acteur sera averti par mail de l'imminence d'un envoi concernant sa commande.
Cette commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 48 heures à 5 jours (hors week-end et jours fériés) à compter de sa date de validation définitive par ACCESSOIRES ESSENTIELS (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

5.6.    preuve de la commande

Les données enregistrées par ACCESSOIRES ESSENTIELS constituent les preuves de l’ensemble des transactions réalisées entre ACCESSOIRES ESSENTIELS et ses contractants. L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit juridiquement en cas de litige.

5.7.    annulation de la commande

ACCESSOIRES ESSENTIELS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un internaute avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6.       Paiement

Les commandes sont payables exclusivement en Euros.

La facture du ou des produits commandés sera envoyée par mail ou à défaut dans le colis contenant le ou les produits commandés.

6.1.    validation

Les paiements par carte sont encaissés le jour de la commande de Le Consomm’acteur.

Les chèques sont encaissés dès réception et antérieurement au traitement de la commande par ACCESSOIRES ESSENTIELS.

6.2.    solvabilité de Le Consomm’acteur

ACCESSOIRES ESSENTIELS recommande à Le Consomm’acteur de s'assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site. ACCESSOIRES ESSENTIELS rappelle à Le Consomm’acteur que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d'un système sécurisé et qu'aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans ses fichiers.
ACCESSOIRES ESSENTIELS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

Le Consomm’acteur reste avisé que ACCESSOIRES ESSENTIELS ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement.

6.3.    mode de paiement

Pour régler sa commande, Le Consomm’acteur dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir : carte bancaire, chèque.

Lors d’un paiement par chèque, la commande est réservée pendant 10 jours ouvrés. Au delà de ce délai, sans réception du chèque, la commande est annulée.

En cas de paiement par chèque, celui-ci n’est possible que pour des chèques émis en euros, par une banque domiciliée en France ou à Monaco.

Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'après encaissement du règlement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront recalculés à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement. Le chèque devra être établi à l’ordre de ACCESSOIRES ESSENTIELS et envoyé à l’adresse indiquée au paragraphe 21.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement s’effectue par Paybox System, solution sécurisée utilisée par notre partenaire (Crédit Coopératif). Pour plus d’informations sur les modalités de paiement et les cartes acceptées veuillez consulter le site de Paybox Services : http://www.paybox.com

6.4.    intégralité du paiement

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
ACCESSOIRES ESSENTIELS se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un internaute qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

7.       Zone géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux internautes qui résident dans l’une des zones géographiques précisées au paragraphe 8, ci-après.

8.       Livraison

8.1.    généralités

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que Le Consomm’acteur se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port.

8.2.    modalités

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par Le Consomm’acteur sur le bon de commande et uniquement dans les zones géographiques définies ci-après

Le choix du mode de transport reviendra à ACCESSOIRES ESSENTIELS en fonction du poids et/ou du volume des produits.
ACCESSOIRES ESSENTIELS rappelle à Le Consomm’acteur qu'il est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande.

8.3.    réserves d'usage

Le Consomm’acteur a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnées de la signature de Le Consomm’acteur.
Le Consomm’acteur devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux (2) jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le Consomm’acteur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (accompagnée le cas échéant du "constat de spoliation " ou du " relevé d'anomalie " obtenu auprès du transporteur) par simple courrier à :

ACCESSOIRES ESSENTIELS, Service Clients, 18A, rue Henri Chevalier – Les Calmes - 69300 – CALUIRE - FRANCE
Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour Le Consomm’acteur.

8.4.    anomalie / spoliation

Dans le cadre d'une livraison effectuée par une société de transport, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch de sécurité) et qu'il est accepté à la livraison accompagné de "réserves manuscrites", il est indispensable que Le Consomm’acteur se fasse établir un " relevé d'anomalie " par le facteur, le bureau de poste ou le livreur. Ce formulaire devra être adressé au Service Clients de ACCESSOIRES ESSENTIELS afin que ce dernier puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.

En cas de refus de cette marchandise à la livraison et en plus des "réserves manuscrites" à émettre, Le Consomm’acteur devra demander au transporteur le renvoi de ce colis à l’entrepôt de ACCESSOIRES ESSENTIELS, BIOPORT, ZAC de l’Anjoly,

7, voie d’Angleterre, 13127 Vitrolles, accompagné d'un " constat de spoliation " (constat 170) et rester en possession d'une copie de ce formulaire, le cas échéant.

Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, tout colis ouvert et/ou endommagé, accepté ou non à la livraison, devra être accompagné de "réserves manuscrites". Celles-ci devront être notifiées sur le bordereau du livreur par Le Consomm’acteur, qui devra également informer par courrier le transporteur et ACCESSOIRES ESSENTIELS dans les deux (2) jours ouvrés suivant la livraison.

Seuls les dommages et anomalies mentionnés dans les dites réserves émises par Le Consomm’acteur seront prises en compte dans la résolution du litige par le transporteur.

ACCESSOIRES ESSENTIELS rappelle qu'en cas de problème de livraison, Le Consomm’acteur doit impérativement garder tous les éléments reçus en l'état (emballages et sur-emballage compris) jusqu'à résolution complète de son dossier.
Tout manquement aux règles définies ci-dessus peut engendrer le refus de prise en charge du litige par le transporteur.

8.5.    Livraison gratuite

ACCESSOIRES ESSENTIELS offre les frais d’expédition pour une livraison en mode Normal en France métropolitaine et en Principauté de Monaco pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 120 €.

Pour toute commande d’un montant inférieur à 120 € les frais ci-après s’appliquent à la commande du Consomm’acteur.

8.6.    Mode, Lieu, Tarifs et délais de livraison

ACCESSOIRES ESSENTIELS refacture seulement une partie de ses frais de traitement et d’expédition à ses clients.

8.6.1.        Mode

La livraison de toute commande est assurée en Colissimo par La Poste pour les envois d’encombrement faible ou moyen inférieur ou égal à 30 kg ou dont le produit  Longueur x largeur x Hauteur n’excède pas 150 cm).

Pour les envois lourds et/ou encombrants, ACCESSOIRES ESSENTIELS fait appel à un transporteur privé.

8.6.2.        Délais

Par La Poste

A compter de la prise en charge par La Poste, toute commande est livrée :

- sous 48 h, jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine, Corse et Monaco,

-  sous 4 à 8 jours ouvrés (à partir de la date d'expédition) pour les autres pays européens,

sous réserve des heures limites de dépôt.

Par transporteur

La livraison en France métropolitaine ou Monaco, est effectuée au plus tard dans les72 heures qui suivent l’envoi du mail de confirmation, sous réserve des heures limites de dépôt.

8.6.3.        Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que indiquée au cours du processus de commande. ACCESSOIRES ESSENTIELS livre votre commande à l’adresse de votre choix (domicile, lieu de travail ou autre...). L’adresse de livraison peut différer de l’adresse de facturation, dans le cas d’une commande cadeau par exemple.

8.6.4.        Sécurité

Toute commande livrée par La Poste est livrée du lundi au samedi entre 9 h et 12 h, en mains propres et contre signature. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise du colis (pas de gardien,...), le facteur colis ou le transporteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où le colis peut être retiré sur présentation d'une pièce d'identité.

A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.

8.6.5.        Traçabilité

A tout moment, et grâce au numéro de colis qui vous est communiqué par le site marchand (ex : 8V00300548899), vous pouvez suivre votre colis en vous connectant au site www.laposte.fr/colissimo pour savoir où il se trouve.

8.6.6.        Tarifs

Les frais de port et d’emballage sont facturés en sus du prix de vente des articles et sont précisés lors de la validation définitive de la commande.       

Afin de répondre au mieux à vos attentes, ACCESSOIRES ESSENTIELS expédie des commandes dans la quasi-totalité du monde par Colissimo de la Poste, dans la mesure où le poids (moins de 30 kg) et les dimensions du colis (périmètre du colis  (Longueur * largeur * Hauteur < 1,5 mètres) le permettent.

Dans le cas contraire, le colis est expédié par transporteur pour un coût équivalent.

Le tarif dépend du poids de la commande.

Pour le France, le minimum facturé est de 5,30 euros TTC.

COLISSIMO France

Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison sans signature, suivi, engagement sur les délais en 48 heures ⁽¹⁾ (2 jours ouvrables).

Indemnisation intégrée en cas de perte ou avarie de 23 €/kg (frais de port compris).

Poids jusqu’à

Tarifs nets

(1) Pas d’engagement sur les délais vers Andorre.

COLISSIMO Outre-Mer

Poids jusqu’à

Tarifs nets Zone OM1

Tarifs nets Zone OM2

⁽¹⁾ Du dépôt à la livraison pour les envois vers la zone OM1 (sauf Saint-Pierre et Miquelon), jusqu’au point de sortie de la France Métropolitaine pour les envois vers la zone OM2 et Saint-Pierre et Miquelon.

Zone OM 1 : Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte et St Pierre et Miquelon

Zone OM 2 : Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna et Terres Australes et Antarctiques Françaises

Suivi des colis sur www.coliposte.fr

- Du dépôt à la livraison pour les envois vers la Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), la Martinique, la Réunion, la Guyane et Mayotte

- Jusqu’au point de sortie de la France métropolitaine pour les envois vers les destinations de la zone OM 2, St Pierre et Miquelon et les Secteurs Postaux

COLISSIMO International

Livraison contre signature du destinataire Délai indicatif de livraison* : J+4 à J+8

Tarif (sans option)

Zones Tarifaires
Zone 1	Union Européenne, Suisse
Zone 2	Europe hors Union Européenne, Maghreb
Zone 3	Pays d’Afrique hors Maghreb, Canada, Etats-Unis, Moyen Orient
Zone 4	Autres destinataires
Tarifs nets

                               * Délai en jours ouvrables

Principales destinations avec suivi du dépôt à la livraison du colis

* Union Européenne (hors Estonie, Lettonie, Lituanie, Malte * Norvège, Suisse * Algérie, Côte d’Ivoire, Egypte, Israël, Maroc, Tunisie * Canada * Australie, Chine, Corée du Sud * Japon Pour les autres destinations, les envois sont suivis jusqu’à la sortie de la France Métropolitaine

8.6.7.        Livraison Union Européenne (sauf France) et Suisse

ACCESSOIRES ESSENTIELS livre votre commande dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède et Suisse.

Pour la Suisse, la facturation sera effectuée en prix hors taxe (donc la TVA de 19,6% ne sera pas imputée au client). En revanche, Le Consomm’acteur sera redevable des taxes Suisses à réception du colis.

8.6.8.        Livraison en dehors des pays cités ci-dessus

La facturation sera effectuée en prix hors taxe (donc la TVA de 19,6% ne sera pas imputée au client). En revanche, Le Consomm’acteur sera redevable des taxes du pays concerné à réception du colis.

8.6.9.        Expédition en plusieurs lots

Dans le cas où plusieurs expéditions sont nécessaires pour une commande, cette participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

8.6.10.    Réception de livraison

ACCESSOIRES ESSENTIELS se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge du Consomm’acteur à compter de la sortie du produit de l’entrepôt ACCESSOIRES ESSENTIELS.

Le Consomm’acteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

Dans le cas où le transporteur est La Poste, la procédure à observer pour pouvoir bénéficier du droit de retour est la suivante :

- application de la procédure Colissimo et refus de la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170),

- signalement du refus de la livraison auprès de ACCESSOIRES ESSENTIELS dans un délai de 48 heures à compter de la date de livraison.

L’observance stricte de cette procédure est indispensable afin de pouvoir bénéficier d’un remboursement de marchandises endommagées pendant le transport. Notamment, la présentation du constat d’anomalie établi auprès du transporteur sera une pièce indispensable. Il est à noter que le retour des marchandises pour casse ou dommage pendant le transport est assuré par le transporteur à l’issue du refus du colis.

Dans le cas d’un transporteur privé, toute anomalie concernant la livraison doit être indiquée sur le bon de livraison  sous forme de « réserves manuscrites » comme indiqué au paragraphe 8.3 et 8.4.

9.       Taxes, redevances et droits de douane pour une livraison hors France

Toute commande passée sur le site www.accessoiresessentiels.com et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes ou redevances supplémentaires et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un produit sont à la charge du Consomm’acteur et relèvent de la responsabilité du Consomm’acteur. ACCESSOIRES ESSENTIELS n’est pas tenu de vérifier et d’informer Le Consomm’acteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Le Consomm’acteur doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

10.   Droit de rétractation

10.1.Généralités

Conformément à l’Article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, Le Consomm’acteur dispose d’un droit de rétractation pendant un délai de sept (7) jours francs, qui commence à courir à compter du jour de réception du bien produit de la vente.

Toutefois, lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Consomm’acteur qui utilise son droit de rétractation doit, avant de renvoyer le produit, en informer le Service Clients.

10.2.Condition d’exercice du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exercé par Le Consomm’acteur de manière discrétionnaire.

Le Consomm’acteur, qui renvoie l'objet, n'a pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Cette faculté de rétractation ne peut jouer si le ou les produits ont manifestement fait l'objet d'une utilisation. Les produits doivent impérativement être retournés correctement, dans leurs emballages d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis, accompagnés de tous accessoires éventuels, documentations…) dûment scellés, à l'adresse suivante : ACCESSOIRES ESSENTIELS, BIOPORT, ZAC de l’Anjoly, 7, voie d’Angleterre, 13127 Vitrolles.

Le Consomm’acteur devra également joindre au retour l'original de la facture dont il conservera une copie. De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que Le Consomm’acteur puisse exercer son droit de rétractation. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été endommagé, ne sera ni remboursé ni échangé. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de Le Consomm’acteur.

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du Consomm’acteur.

10.3.Le remboursement

Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du produit. Le remboursement ne comprendra pas les frais éventuels de livraison.

Les frais de port de retour sont à la charge du Consomm’acteur ayant exercé le droit de rétractation.
Le droit de rétractation peut également être exercé dés la commande et avant la livraison. S'il intervient alors que le produit a été expédié, les frais de retour resteront à la charge du Consomm’acteur.

Dés le traitement du retour, ACCESSOIRES ESSENTIELS contactera Le Consomm’acteur afin de l'informer de la prise en compte de l'exercice de son droit. Le remboursement s’exercera par chèque bancaire.

10.4. Restriction au droit de rétractation

En accord avec l’Article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (ici Le Consomm’acteur) ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
L’attention du Consomm’acteur est donc attirée sur cette potentielle restriction au droit de rétractation : le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.

11.   Retours

11.1.Conditions nécessaires au retour

A compter de la date de réception de sa commande, Le Consomm’acteur dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par Le Consomm’acteur, et ACCESSOIRES ESSENTIELS se réserve le droit de refuser le remboursement.

Pour retourner un produit Le Consomm’acteur doit au préalable en informer le service client ACCESSOIRES ESSENTIELS pour obtenir un code retour.

Le produit retourné doit être non porté, dans son emballage d’origine, avec pièces, accessoires et notices diverses, feront l’objet d’une prise en charge par ACCESSOIRES ESSENTIELS.

Faute de respect des procédures citées ci-avant, aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

Le Consomm’acteur qui a acheté un produit défectueux peut demander le remboursement des frais de ports.

Toute demande de remboursement des frais de port devra être formulée par Le Consomm’acteur sur justificatifs et dans la limite du coût d'un envoi en colissimo recommandé avec assurance, si nécessaire. Les demandes susceptibles d'être acceptées par ACCESSOIRES ESSENTIELS le seront uniquement si la responsabilité de ce dernier est mise en cause et si le produit repris correspond bien à la déclaration d'origine faite par Le Consomm’acteur et confirmé par le SAV.

11.2.Coût du retour

Sauf disposition contraire prévue par l’un des produits des présentes Conditions Générales de Ventes, le coût du retour est intégralement à charge du Consomm’acteur.

11.3. Adresse du retour

Le retour d’un ou plusieurs produits doit être effectué à l'adresse suivante : ACCESSOIRES ESSENTIELS, BIOPORT, ZAC de l’Anjoly, 7, voie d’Angleterre, 13127 Vitrolles.

11.4. Accompagnement du retour

Le retour d’un ou plusieurs produits doit impérativement être accompagné d’un motif explicatif écrit ainsi que du code retour fourni par le service client. Le Consomm’acteur doit également impérativement indiquer s’il souhaite obtenir un remboursement de son achat.

Pour toute question sur la procédure de retour, nous invitons Le Consomm’acteur à prendre contact avec notre service client (se référer au paragraphe 21).

11.5. Traitement du retour

Dès réception du colis retourné, ACCESSOIRES ESSENTIELS accusera réception par mail en indiquant la suite donnée à la procédure de retour.

11.6. Remboursement

Le Consomm’acteur recevra son remboursement par chèque dans un délai de quinze (15) jours francs à compter de la date de réception du produit retourné. Seul le prix du produit sera remboursé. Les frais de transport (livraison et retour)  restant à charge du  Consomm’acteur.

12.   Garantie

Les produits livrés sont garantis par le fabricant du produit dans les termes des Articles 1641 à 1648 du code civil français. En aucun cas la garantie proposée par ACCESSOIRES ESSENTIELS ne pourra être supérieure à celle donnée par le fabricant du produit.

La société ACCESSOIRES ESSENTIELS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de ceux liés à un emploi défectueux du produit vendu, à la non conformité aux besoins du Consomm’acteur du produit vendu non expressément exprimés et acceptés à la commande ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de la société ACCESSOIRES ESSENTIELS.

ACCESSOIRES ESSENTIELS ne garantit Le Consomm’acteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par Le Consomm’acteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

- l’utilisation anormale et non conforme des produits,
- les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches produit,
- les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention du Consomm’acteur ou d’un réparateur non agréé par le fabricant,
- les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à ACCESSOIRES ESSENTIELS qui le remboursera.
Toutes les réclamations doivent être effectuées conformément au paragraphe 13. Les demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse indiquée au paragraphe 21, dans le délai de trente jours de la livraison.
Les photos n’ont pas un caractère contractuel : un décalage peut exister entre la description photographique du produit et sa nature exacte.

La garantie s’applique exclusivement aux défauts de fonctionnement ou de construction. Elle ne jouera que dans le cas où le matériel a reçu une utilisation normale. La garantie ne s’appliquera pas aux défauts dont la cause est postérieure au départ des produits de l’entrepôt, notamment en cas de mauvais entretien ou de mauvaise installation. Toute dégradation ou trace d’intervention non effectuée par les services du fabricant ou de la société ACCESSOIRES ESSENTIELS exclut immédiatement l’équipement concerné de la garantie.

La garantie est exclusivement limitée au remplacement des pièces qui seront reconnues défectueuses par des pièces d’origine ou équivalentes. Dans le cas de pièces jugées défectueuses par la faute du Consomm’acteur, celles-ci et la main d’œuvre lui seront facturées.

13.   Réclamations

Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise. L’adresse à laquelle doit être envoyée toute réclamation écrite est celle mentionnée au paragraphe 21.

ACCESSOIRES ESSENTIELS se réserve le droit de refuser les réclamations tardives, ne la mettant pas en mesure d’intervenir auprès du fabricant ou d’une compagnie d’assurances.

Toute réclamation doit comporter : le numéro client, les coordonnées du Consomm’acteur, le numéro de la commande, les références produits et les motifs de la réclamation.

14.   Responsabilité

ACCESSOIRES ESSENTIELS décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Les produits proposés par ACCESSOIRES ESSENTIELS sont conformes à la législation française en vigueur.

ACCESSOIRES ESSENTIELS ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

ACCESSOIRES ESSENTIELS ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

La responsabilité de la société ACCESSOIRES ESSENTIELS ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait du tiers par les tribunaux.

De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent

renvoyer à partir du site www.accessoiresessentiels.com.

ACCESSOIRES ESSENTIELS ne saurait être responsable de toutes pertes de données ou fichiers. Il appartient à Le Consomm’acteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits ne peut engager la responsabilité de ACCESSOIRES ESSENTIELS ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Le site contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites web. ACCESSOIRES ESSENTIELS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation de / de l’accès à / ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

En outre, en cas de différences significatives entre les photos de présentation des produits sur le site, textes et illustrations et les produits commandés, la responsabilité de ACCESSOIRES ESSENTIELS ne sera pas engagée.

15.   Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.accessoiresessentiels.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de ACCESSOIRES ESSENTIELS.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de www.accessoiresessentiels.com, doit obligatoirement  en demander l’autorisation à ACCESSOIRES ESSENTIELS. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.accessoiresessentiels.com et utilisant la technique du framing (technique permettant d'afficher sur un site les pages d'un autre site en conservant le cadre de présentation du site d'origine) ou du in-line linking (technique permettant d'insérer une image, un texte ou du son issus d’un autre site)  est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de ACCESSOIRES ESSENTIELS.

16.   Force majeure

ACCESSOIRES ESSENTIELS dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, les inondations et incendies, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

17.   Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à ACCESSOIRES ESSENTIELS.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.accessoiresessentiels.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le Consomm’acteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, Le Consomm’acteur pourra contacter ACCESSOIRES ESSENTIELS, tel qu’indiqué au paragraphe 21.

ACCESSOIRES ESSENTIELS recourt à l’usage de cookies (fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Consomm’acteur) afin de mieux personnaliser son service aux internautes. Le Consomm’acteur conserve toutefois la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet, perdant ainsi la personnalisation possible apportée par ACCESSOIRES ESSENTIELS.

18.   Intégralité et durée

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par ACCESSOIRES ESSENTIELS.

19.   Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront la propriété de ACCESSOIRES ESSENTIELS jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Le Consomm’acteur aura acquitté paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. La simple remise d’un titre de paiement ne vaut pas paiement. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Consomm’acteur des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, la société ACCESSOIRES ESSENTIELS sera en droit d’exiger la restitution immédiate du matériel livré ou de son montant. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du Consomm’acteur.

20.   Droit applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de ACCESSOIRES ESSENTIELS sont soumises à la loi française. Toute commande passée emporte l’adhésion du Consomm’acteur, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de ACCESSOIRES ESSENTIELS. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, Le Consomm’acteur et ACCESSOIRES ESSENTIELS s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

21.   Contact

Téléphone : +33 (0)4 78 28 93 50
Email : contact@accessoiresessentiels.com
Courrier : ACCESSOIRES ESSENTIELS, Service Client,

18A, rue Henri Chevalier – Les Calmes – 69300 – CALUIRE - FRANCE